8.01.2014

Communes: ce que la décentralisation a apporté

Le bilan de l’évolution du processus de décentralisation par les structures compétentes, à savoir le Conseil national de la Décentralisation (CND) et le Comité interministériel des services locaux (CISL) paraît des plus élogieux sur l’évolution de ce processus mis sur les rails depuis le 1er janvier 2010. 2 214 salles de classe, 351 centres de santé et 589 puits et forages ont été construits par les collectivités territoriales décentralisées
(CTD) pour les trois premiers exercices (2010, 2011 et 2012). Pour ce qui est des ressources transférées par l’Etat, tant en ce qui concerne les départements ministériels sectoriels que les impôts et autres taxes prévus, la présentation faite lors de la dernière session du CND par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey laisse penser que le Cameroun a résolument pris le chemin tracé par le président de la République, Paul Biya, pour l’évolution du processus. Ainsi, en ce qui concerne les impôts locaux, les sommes reversées par l’Etat aux collectivités territoriales décentralisées sont passées de 45 milliards de F en 2010 à 137 milliards en 2013. Soit une progression de plus de 200% en quatre ans. Les prévisions pour l’année en cours sont également à l’optimisme : 140 milliards de F. L’optimisme du ministre des Finances laissant même entrevoir la possibilité d’atteindre le cap des 150 milliards de F. Les ressources mobilisées à la fin du premier trimestre atteignant déjà le cap des 67,2 milliards de F, soit un peu plus de 47% de l’objectif assigné aux services chargés du recouvrement. Dans la même période, le Trésor public a reversé aux collectivités territoriales décentralisées au titre des recettes directes, 50,5 milliards de F pour des prévisions de près de 53 milliards de F. Pour ce qui est des recettes soumises à péréquation, au rang desquelles les centimes additionnels communaux (CAC), c’est une somme de 53,7 milliards de F qui a été reversée aux CTD sur un total de 84 milliards de F.
Dans la même veine, les crédits transférés par les ministères sectoriels sont également en constante augmentation. La provision budgétaire pour l’exercice 2014 doit ainsi passer de 31 milliards de F à 47,3 milliards de F, soit une hausse de 16 milliards. En ce qui concerne la Dotation générale de la décentralisation (DGD), elle a été fixée à 10 milliards de F en 2014, contre 7,5 milliards de F pour les exercices précédents. Le souci des pouvoirs publics ici étant de faire croître le volet réservé à la dotation générale d’investissement (DGI) qui culminera elle aussi désormais à 5 milliards de F.
Les transferts de compétences et de ressources aux communes sont effectifs depuis le 1er janvier 2010. Comme nous l’avons d’ailleurs souligné plus haut, un ensemble de réalisations palpables existent sur le terrain qui permet de constater que l’Etat a effectivement commencé à se désengager d’un certain nombre de responsabilités pour les confier aux CTD, comme le veulent les lois du 22 juillet 2004. Bien plus, cette nouvelle donne a d’ailleurs créé un regain d’intérêt vis-à-vis de la gestion communale au Cameroun. On peut d’ailleurs le voir aux résultats des dernières élections municipales du 30 septembre 2013. Le taux de renouvellement des conseils municipaux sur l’ensemble du territoire national est de l’ordre de 70%, comme l’a observé le président du CND lors de la première session annuelle de cette instance. Il en est de même des exécutifs municipaux. Les séminaires régionaux, organisés à leur intention entre février et mars 2013 par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ont sans doute permis une mise à niveau de ces responsables municipaux. Construction des salles de classe, des centres de santé, des marchés, des routes rurales … sont désormais de la compétence des communes.>>>

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