4.08.2014

IBC doit payer 2 milliards F à la SNH

Par Olivier OKOLE, Cameroon

C’est suite à une décision du tribunal arbitral de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

 C’est par un communiqué publié dans les colonnes de CT jeudi dernier que la Société nationale des hydrocarbures (SNH) annonce la décision de justice : « Saisie par les actionnaires fondateurs de la Société International Business Corporation (IBC SA), qui accusent notamment la SNH et son personnel actionnaire au sein de cette société d’abus de majorité, le tribunal arbitral de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a rejeté toutes les demandes des plaignants et les a condamnés à payer solidairement 1,9 milliard de F à la SNH et 233,98 millions de F à son personnel actionnaire… »
La teneur laconique de cette communication est renforcée par une mention d’irrévocabilité, qui précise que cette sentence rendue le 15 janvier dernier au siège de la juridiction régionale à Abidjan, Côte d’Ivoire, l’a été en premier et dernier ressort.
De l’avis de nombreux observateurs, toutes ces formules viennent tout juste confirmer une rupture devenue inévitable, depuis quelques mois. Cette position est justifiée par une gêne persistante entre les partenaires d’IBC, une entreprise dont les activités tournent autour de la transformation de métaux et aciers dans la ville de Douala. La SNH et son personnel, détenteurs de 61% des parts dans l’entreprise (51% pour la SNH et 10% pour les employés), ne parvenaient plus à rentrer dans leur investissement. Dans le communiqué publié jeudi dernier, il est précisé que : « plusieurs prêts ont été octroyés à la société IBC par la SNH dans le cadre de conventions de prêts pour le financement de la construction de l’usine. A ce jour, aucune somme n’a été remboursée et les billets à ordre garantissant ces prêts sont retournés impayés… »
C’est ainsi que la SNH, agissant en actionnaire majoritaire, décide au cours d’une cession du Conseil d’administration de la nomination d’un nouveau PCA, d’un directeur général adjoint et d’un directeur financier et comptable>>>

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire