1.11.2014

Des innovations dans l'exécution du budget 2014

Par Jocelyne NDOUYOU-M., Cameroon Tribune, 09-01-2014

Entre autres, la suppression de l’habilitation d’office de certaines entreprises à  retenir l’impôt à la source.

Après la promulgation de la loi de finances et la publication du journal des projets, tout est fin prêt pour que l’exécution du budget 2014 soit effective. Et chacun des acteurs doit jouer correctement sa partition afin que le taux d’exécution du Bip soit largement au-delà de 50% cette année. Pour ce faire, le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, a signé une circulaire donnant des directives précises que chacun devrait mettre en œuvre pour une meilleure réalisation des projets.
C’est pourquoi certaines innovations ont été apportées, notamment en ce qui concerne les recettes fiscales et les dépenses.
L’étendue de la circulaire
De par son intitulé, la circulaire du Minfi élargit le champ d’action des directives qu’elle contient. En effet, pour 2014, outre l’exécution du budget de l’Etat, la circulaire contient également des instructions relatives à son suivi et au contrôle de son exécution dans les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales décentralisées (CTD) et des autres organismes subventionnés.
Le régime d’imposition
Désormais, les entreprises faisant un chiffre d’affaires annuel hors taxes égal ou supérieur à 50 millions de F sont classées au régime du réel, alors que celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 10 millions de F et inférieur à 50 millions de F sont au régime simplifié. Le reste étant soumis à l’impôt libératoire, excepté les exploitants forestiers, les officiers ministériels publics et les praticiens des professions libérales.

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