11.12.2013

Guide OAPI: Que savoir...LE NOM COMMERCIAL

OAPI 

 

Le nom commercial et l'intérêt de sa protection?

Le nom commercial est la dénomination sous laquelle est connu et exploité un établissement commercial, industriel, artisanal ou agricole ou même des établissements de prestations de services. Il a pour fonction essentielle de permettre au public de reconnaître un établissement particulier, de le différencier des autres établissements.

En rendant illicite l'utilisation d'un nom commercial qui reproduit à l'identique un nom commercial antérieurement utilisé ou enregistré par une autre entreprise, pour les mêmes activités ou qui lui ressemble au point de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs, l'enregistrement du nom commercial renforce les moyens de sa défense et met son propriétaire à l'abri des désagréments.
Le présent guide, qui vise à répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a donc été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement des noms commerciaux.
Dans ce guide, le déposant trouvera les informations sur :
  • les formalités à accomplir,
  • les démarches à entreprendre et,
  • les pièces à fournir
pour faire enregistrer un nom commercial.
Il connaîtra la durée de protection et les pays dans lesquels cette protection produit des effets.
Le déposant pourra trouver en annexe les administrations nationales représentant l’OAPI, la liste des mandataires agréés auprès de l’OAPI, les modèles de formulaires de demande et le barème des taxes.
Nous espérons que ce guide saura répondre aux attentes des déposants. Vous voudrez bien nous faire part de vos suggestions en vue d’améliorer ce guide.

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